Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériel professionnel conclues par JS EUROPE, SARLU au capital de 300 000 €, immatriculée sous le SIREN 803 558 410, dont le siège social est situé au 47 rue du Trou Grillon, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ou par devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de transport sont indiqués avant validation.
Article 3 – Commande
La commande est ferme après validation et encaissement du paiement. JS EUROPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit ou de litige de paiement.
Article 4 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Le transfert des risques intervient à la remise du matériel au transporteur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la commande (virement, autres moyens indiqués). La commande n’est définitive qu’après encaissement intégral.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour les contrats conclus entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Pour les particuliers, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.
Article 7 – Garantie
Les matériels bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les conditions spécifiques de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@jseurope.fr